Les Accords de Paris, également connus sous le nom d’Accord de Paris sur le climat, représentent un accord historique dans la lutte contre le changement climatique. Adoptés en décembre 2015 lors de la 21e Conférence des Parties (COP21), ces accords…
L’indivision est un mode de propriété commun où plusieurs personnes possèdent chacune une part d’un même bien. L’indivision légale L’indivision légale est la situation dans lesquels les indivisaires n’ont pas créé de contrats afin de gérer l’indivision. Cela peut arriver…
La Convention de Rio fait généralement référence à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, également connue sous le nom de Convention-cadre de Rio. Cette convention a été adoptée lors du Sommet de la Terre à Rio de…
Les Titres de Créances Négociables (TCN) désignent des instruments financiers à court terme émis par diverses entités telles que les entreprises, les institutions financières, les gouvernements et autres acteurs et échangés sur le marché monétaire. Les TCN sont utilisés pour…
La comparaison entre la NFRD (Non Financial Reporting Directive), la SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) et le CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) permet de mieux comprendre leurs différences et leurs objectifs dans le contexte de la durabilité et de la…
La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) est devenue un sujet central dans les discussions sur le rôle et l’impact des entreprises dans la société moderne. Au-delà de la simple quête de profit, les entreprises sont de plus en plus reconnues…
Les plus-values immobilières représentent un aspect crucial de l’investissement et de la vente de biens immobiliers. Comprendre les implications fiscales de ces transactions est essentiel pour éviter des surprises désagréables et pour optimiser vos gains. Exonérations La résidence principale bénéficie…
Lorsque plusieurs personnes détiennent conjointement une propriété en indivision, la question du partage de la taxe foncière peut susciter des interrogations. Comprendre les principes sous-jacents à cette répartition peut éviter des conflits futurs et assurer une contribution équitable de chaque…
Le Pacte Civil de Solidarité, communément appelé PACS, est une forme d’union civile qui offre aux couples non mariés une reconnaissance légale de leur relation. Bien que le PACS procure des avantages juridiques et financiers aux partenaires, il ne garantit…
Le concubinage désigne le fait d’être en relation en dehors de tout régime matrimonial ou patrimonial (mariage et Pacs). C’est une relation simple qui, en contrepartie de la grande liberté qu’elle propose, est très précaire au niveau juridique pour les…