Le concubinage désigne le fait d’être en relation en dehors de tout régime matrimonial ou patrimonial (mariage et Pacs).
C’est une relation simple qui, en contrepartie de la grande liberté qu’elle propose, est très précaire au niveau juridique pour les membres du couple.
Fonctionnement patrimoniale du concubinage
Le concubinage est une situation de fait et n’est pas définie dans la loi (ce point reste néanmoins à relativiser au vu de la jurisprudence). En conséquence, les concubins sont considérés l’un envers l’autre comme des tiers au yeux de celle-ci.
Cela apporte plusieurs conséquences :
- Les biens acquis en communs seront sur le régime de l’indivision
- Les concubins ne bénéficient d’aucune protection sur le logement familial (contrairement aux couples mariés)
- Les concubins ne sont pas tenus à la solidarités entre eux pour ce qui est de l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants.
- Les concubins ne sont pas considérés comme un même foyer fiscal et ne bénéficient donc pas de part fiscale supplémentaires.
- Il peut y avoir une certaine difficulté d’interprétation lorsqu’une clause désigne le conjoint. C’est notamment le cas pour un contrat d’assurance vie où le conjoint est uniquement utilisé pour un couple marié
- Lors du décès de l’un d’entre eux, ils sont considérés comme des tiers l’un envers l’autre ce qui entrainent plusieurs conséquences :
- En cas de bien indivis, la part du concubins décédé revient intégralement aux enfants ou, en l’absence d’enfant, à ses parents. Le concubins ne pourra rien recevoir.
- Afin de palier à cela il est possible de faire un testament. Néanmoins, le concubin sera toujours considéré comme un tiers et sera donc soumis à l’impôt sur les successions à hauteur de 60% (ce qui peut créer une somme très importante s’il s’agit d’un bien immobilier)
Il est également important de préciser que si la loi est l’administration fiscale ne reconnait pas le concubinage, les services sociaux eux sont très a cheval sur celui-ci. Ils estiment alors que les concubins sont solidaires entre eux et n’ont donc pas vocation à recevoir des aides sociales individuellement.
Le pacte de concubinage
Il est possible pour les concubins de s’organiser autours d’un pacte de concubinage. Cela permettra de faciliter la gestion des biens indivis en déterminant les règles que les concubins s’engagent à suivre.
Il est également possible d’insérer une claude de tontine dans l’acquisition du bien. Cela permettra au conjoint survivant de devenir seul propriétaire du bien en cas de décès sans avoir à passer par la case succession.
Enfin, il y a possibilité de conclure un contrat de mandat permettant à l’un des concubins d’effectuer certaines opérations sur les comptes de son partenaire.
Attention néanmoins, les règles du pacte de concubinages ne peuvent contredire le fondement même de celui-ci, à savoir la liberté de rupture.