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Catégorie : Régime Matrimoniaux

Les avantages matrimoniaux

Posted on28/11/202222/01/2023Laisser un commentaire

Notion d’avantage matrimonial On appelle avantage matrimonial tout avantage qu’un contrat de mariage accorde par rapport à un mariage sans contrat . En effet, les clauses insérées dans le contrat de mariage confèrent aux époux plus Lire plus …

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Mariage : Changement de régime matrimonial

Posted on16/11/202222/01/2023Laisser un commentaire

Il est tout à fait possible, au cours de la vie maritale, de changer le régime matrimonial initialement choisi par les époux. Ainsi, ils pourront apporter des aménagements à leur régime actuel, voire le changer totalement. Il peut y avoir Lire plus …

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Mariage : les différents contrats de mariage

Posted on08/11/202220/01/2023Laisser un commentaire

Si un couple se marie sans contrat de mariage, alors il est soumis au régime légal. Seulement, il arrive que ce régime ne convienne pas aux futurs mariés. Cela peut être la cas, par exemple, si l’un des époux souhaite Lire plus …

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Mariage sans contrat : Le régime légal

Posted on28/10/202223/03/2023Laisser un commentaire

Le régime légal est celui qui s’applique si les époux n’ont pas fait de contrat de mariage. Ainsi, en l’absence de contrat, la loi estime que les époux sont sur le régime dit « de la communauté des biens réduite aux Lire plus …

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Mariage : Le régime primaire

Posted on26/10/202220/01/2023Laisser un commentaire

Au-delà de tout contrat de mariage, les époux sont contraints de respecter certaines règles au sein du mariage : c’est ce que l’on appelle le régime primaire. Ces règles ne constituent pas un contrat car il n’est pas possible d’y Lire plus …

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