Lorsque plusieurs personnes détiennent conjointement une propriété en indivision, la question du partage de la taxe foncière peut susciter des interrogations. Comprendre les principes sous-jacents à cette répartition peut éviter des conflits futurs et assurer une contribution équitable de chaque co-indivisaire aux charges fiscales.
La taxe foncière en bref
La taxe foncière est un impôt local prélevé chaque année par les collectivités locales. Son montant est calculé en fonction de la valeur cadastrale de la propriété ainsi que des taux d’imposition déterminés localement. Les fonds collectés servent à financer les services publics et les infrastructures de la commune.
Répartition proportionnelle des charges en indivision
Dans le cadre d’une indivision, le partage de la taxe foncière se fait généralement de manière proportionnelle aux parts détenues par chaque indivisaire dans la propriété.
Exemple :
Pour une taxe foncière d’un montant de 1 000 €.
- Monsieur A possède 40 % de l’indivision
- Monsieur B possède 30 % de l’indivision
- Madame C possède 30 % de l’indivision
La répartition de la taxe foncière se fera de la manière suivante :
- Monsieur A devra payer 400 € (1 000 € x 40%)
- Monsieur B devra 300 €
- Madame C devra 300 €
Que faire si l’un des indivisaires ne veut pas payer sa part
même si les indivisaires ne sont en principe pas solidaire de la taxe foncière l’administration fiscale n’établit pas d’imposition personnalisée pour chaque indivisaire. C’est à dire que celui qui reçoit l’avis d’imposition doit s’en acquitter. À sa charge ensuite de s’arranger avec les autres indivisaires si cela ne lui convient pas.
À savoir : Si les propriétaires indivis sont peu nombreux (au maximum 3) ils seront alors tous mentionnés sur l’avis.
S’il y a plus d’indivisaires, seul celui dont la part est la plus importante est mentionné avec la mention « et consorts » ou « et copropriétaires ».
En cas de mésentente sur le payement, les indivisaires seront alors contraint de saisir la justice pour régler le litige.
À savoir : L’administration fiscale ne peut demander à un seul indivisaire de payer l’entièreté de la taxe foncière. En effet, le montant qu’un indivisaire doit payer ne peut excéder la proportion de ses droits dans l’indivision.
Par exemple, si un indivisaire possède 30% d’une indivision, l’administration fiscale ne peut lui réclamer plus de 30% de la taxe foncière.
Convention d’indivision et Taxe foncière
Il est possible néanmoins de répartir autrement la charge de la taxe foncière grâce à la convention d’indivision.
Grâce à cette convention, les indivisaire pourront sortir du principe de la proportionnalité et s’entendre sur une répartition différente.
Par exemple :
- Chacun payant la même somme
- Ou l’un d’entre eux, ayant des difficultés financière, pourra payer moins
- etc
Cette convention sera donc plus adaptés aux différentes situations que chacun pourra rencontrer.
Éviter les Conflits
Une communication ouverte entre les indivisaires est donc primordiale pour éviter les tensions financières et les litiges.
En anticipant les éventuelles fluctuations dans la répartition des charges fiscales et en maintenant un dialogue constructif, les indivisaires peuvent garantir une répartition équitable et harmonieuse de la taxe foncière.
En résumé
Le partage de la taxe foncière en situation d’indivision se fonde généralement sur la proportionnalité des parts détenues par chaque coïndivisaire.
Un accord écrit et une communication transparente sont des outils essentiels pour garantir une répartition équitable et éviter les conflits.
En comprenant ces principes, les coindivisaires peuvent naviguer avec confiance dans les aspects financiers de la propriété partagée.