La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) est devenue un sujet central dans les discussions sur le rôle et l’impact des entreprises dans la société moderne. Au-delà de la simple quête de profit, les entreprises sont de plus en plus reconnues…
Les plus-values immobilières représentent un aspect crucial de l’investissement et de la vente de biens immobiliers. Comprendre les implications fiscales de ces transactions est essentiel pour éviter des surprises désagréables et pour optimiser vos gains. Exonérations La résidence principale bénéficie…
Lorsque plusieurs personnes détiennent conjointement une propriété en indivision, la question du partage de la taxe foncière peut susciter des interrogations. Comprendre les principes sous-jacents à cette répartition peut éviter des conflits futurs et assurer une contribution équitable de chaque…
Le Pacte Civil de Solidarité, communément appelé PACS, est une forme d’union civile qui offre aux couples non mariés une reconnaissance légale de leur relation. Bien que le PACS procure des avantages juridiques et financiers aux partenaires, il ne garantit…
Le concubinage désigne le fait d’être en relation en dehors de tout régime matrimonial ou patrimonial (mariage et Pacs). C’est une relation simple qui, en contrepartie de la grande liberté qu’elle propose, est très précaire au niveau juridique pour les…
Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat institué en vue d’organiser la vie communearticle 515-1 du Code Civil d’un couple tout en étant moins contraignant que le mariage. Les règles du PACS Les personnes souhaitant conclure un pacs doivent…
Les société en tant que personnes morales ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu (celui-ci ne touche que les personnes physiques). Elles sont néanmoins redevables de l’impôt sur les sociétés. Ainsi, une société n’étant pas soumise à l’IS…
Les personnes concernés par l’IR La première chose a comprendre en ce qui concerne l’impôt sur le revenu est qu’il concerne uniquement les personnes physiques. En effet, comme son nom complet l’indique (impôt sur le revenu des personnes physiques –…
Notion d’avantage matrimonial On appelle avantage matrimonial tout avantage qu’un contrat de mariage accorde par rapport à un mariage sans contrat . En effet, les clauses insérées dans le contrat de mariage confèrent aux époux plus de droits que la…
Il est tout à fait possible, au cours de la vie maritale, de changer le régime matrimonial initialement choisi par les époux. Ainsi, ils pourront apporter des aménagements à leur régime actuel, voire le changer totalement. Il peut y avoir…