Les obligations vertes (green bonds) sont devenus un instrument financier de plus en plus populaire ces dernières années en raison de la croissance de l’intérêt pour les questions environnementales.
Ces obligations sont conçues pour mobiliser des capitaux en faveur de projets et d’initiatives écologiques, tout en offrant aux investisseurs un moyen de réaliser du profit.
Qu’est-ce qu’un green bond ?
Un green bond est un type particulier d’obligation émise par une entité, qu’il s’agisse d’un gouvernement, d’une entreprise ou d’une institution financière, dans le but de financer des projets à vocation environnementale.
Ces projets peuvent inclure des initiatives visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables, à améliorer l’efficacité énergétique, à soutenir la gestion durable de l’eau et des ressources naturelles, ainsi qu’à encourager d’autres pratiques respectueuses de l’environnement.
Comment fonctionnent les green bonds ?
Les green bonds fonctionnent de manière similaire aux obligations traditionnelles. L’émetteur (gouvernement, entreprise, ou autre) émet ces obligations pour collecter des fonds auprès des investisseurs. Les obligations ont une date d’échéance à laquelle l’emprunteur remboursera le capital emprunté aux investisseurs, ainsi qu’un coupon qui est versé périodiquement aux détenteurs des obligations.
Cependant, la particularité des green bonds, c’est que les fonds collectés doivent être spécifiquement alloués à des projets ou des activités à impact environnemental positif.
Pour garantir la transparence et la responsabilité, les émetteurs de green bonds peuvent suivre des normes et des critères définis tels que les Green Bond Principles ou les Green Bonds Standard.
Cela permet aux investisseurs de savoir exactement comment leur argent est utilisé et de s’assurer que les projets financés sont conformes à des normes environnementales rigoureuses.
Les Green Bond Principles
Les GBP sont des principes volontaires établis par l’International Capital Market Association (ICMA). Ils sont conçus pour encourager l’émission d’obligations « vertes » tout en offrant une flexibilité aux émetteurs pour définir leurs propres critères de conformité.
Ils s’articulent autours de 4 grands principes :
- Utilisation des fonds : Les fonds levés par l’émission d’obligations vertes doivent être spécifiquement alloués à des projets ou à des activités à impact environnemental positif. Les émetteurs de green bonds doivent préciser de manière transparente comment les fonds seront utilisés, qu’il s’agisse de financer des projets liés aux énergies renouvelables, à l’efficacité énergétique, à la gestion de l’eau, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou à d’autres initiatives environnementales.
- Processus d’évaluation et de sélection des projets : Les émetteurs de green bonds doivent mettre en place un processus de sélection et d’évaluation rigoureux pour les projets qui seront financés par les fonds levés. Ce processus doit être transparent et permettre de déterminer si les projets respectent les critères environnementaux requis pour être qualifiés de « verts ».
- Gestion des produits financiers : Les obligations vertes doivent être clairement identifiées comme telles pour que les investisseurs puissent facilement les distinguer des obligations traditionnelles. Les émetteurs doivent également fournir des informations adéquates sur les caractéristiques des green bonds, y compris les projets sous-jacents, la période d’échéance et les taux d’intérêt.
- Le reporting : Les émetteurs de green bonds doivent publier régulièrement des informations sur l’utilisation des fonds et les progrès réalisés dans la réalisation des objectifs environnementaux. La transparence est essentielle pour permettre aux investisseurs de suivre l’impact environnemental des projets financés et de s’assurer que les fonds sont utilisés conformément aux intentions initiales.
Néanmoins, les green bond principles ont certaines limitations. La principale étant le fait que l’interprétation de ce qu’est un projet « vert » est à la discrétion de l’émetteur.
Les EU green Bond Standard
L’Union Européenne a créé en parallèle des GBP son propre standard pour les green bonds : les EU Green Bond Standard. Ces standard son bien plus stricts et réglementaires que les GBP et permettent à l’émetteur de bénéficier de l’étiquette « EU Green Bond ».
En effet, elles définissent des critères stricts sur ce qui est considéré comme un projet « vert » et spécifient les informations à fournir aux investisseurs.
Elles sont également articulés autours de 4 axes :
- Alignement avec la Taxonomie européenne : Les fonds levé doivent être attribués à des projets alignés avec la taxonomie européenne.
- La transparence : Les émetteurs doivent être totalement transparent sur la façon dont sont alloués les fonds levés grâce aux Eu Green Bond.
- Le contrôle externe : Tous les EU green bonds doivent être controlés par des entités externes pour s’assurer que les projets financés respectent bien la réglementation et la taxonomie.
- La supervision des contrôleurs par l’ESMA : Les contrôleurs externes doivent être enregistrés auprès de l’ESMA qui les supervisera.
Ainsi, les EU Green Bond Standard sont plus difficiles à appliquer mais permettent une confiance plus poussé de l’investisseur envers l’émetteur. En effet, produit estampillé EU Green Bond sera plus à même de répondre aux critères environnementaux car il sera passé par un processus de sélection plus strict.
Avantages des green bonds
- Financement de projets verts : Les green bonds permettent de mobiliser des fonds pour des projets qui contribuent à la lutte contre le changement climatique et à la préservation de l’environnement.
- Diversification des investissements : Ils offrent aux investisseurs une opportunité de diversifier leur portefeuille en investissant dans des obligations qui sont alignées avec leurs valeurs environnementales.
- Transparence et responsabilité : Les normes et les critères stricts garantissent que les fonds sont utilisés de manière transparente et pour des projets à impact environnemental positif
- Innovation financière : Les green bonds ont ouvert la voie à de nouveaux produits financiers liés à la durabilité, tels que les social bonds et les sustainability bonds.
Inconvénients des green bonds
- Critères de conformité : Le respect des normes environnementales peut être difficile à évaluer et à garantir, ce qui soulève des préoccupations concernant le risque de « greenwashing » (même si ce risque est légèrement moindre en ce qui concerne les EU Green Bonds)
- Coûts initiaux : L’émission de green bonds peut être associée à des coûts initiaux plus élevés en raison des exigences de conformité et de certification.
- Risque obligataires : Les green bonds sont soumis aux risques inhérentes à toutes les obligations. Ce peut être le risque de taux, le risque de défaut etc. Cela peut alors entrainer une perte en capital.
- Rendement Moindre : Du fait de la finalité des fonds alloués au Green Bonds, le rendement proposé est souvent moindre que pour une obligation « classique ». La différence de rendement entre un green bond et une obligation conventionnel que l’investisseur accepte de supporter afin de soutenir des projets environnementaux est appelé le Greenium.
Impact sur la transition vers une économie durable
Les green bonds jouent un rôle essentiel dans la transition vers une économie plus durable. Ils contribuent au financement de projets et d’initiatives qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre. Améliorant ainsi la résilience environnementale et favorisent la croissance économique durable.
De plus en plus d’investisseurs et d’émetteurs reconnaissent l’importance de l’investissement responsable. Cela a comme effet de stimuler la demande de green bonds et leur potentiel à accélérer la transition vers une économie respectueuse de l’environnement.