Le règlement taxonomy de l’Union européenne (UE) est un instrument essentiel dans la lutte contre le changement climatique et la promotion de l’investissement durable. Il vise à établir une classification commune des activités économiques qui contribuent de manière substantielle à la réalisation des objectifs environnementaux de l’UE, en particulier ceux liés au climat.
Adopté en 2020 en modification du SFDR, le règlement a jeté les bases pour une économie plus verte et une finance durable au sein de l’UE.
Les objectifs de la taxonomy
La taxonomy, ou taxonomie en français, est conçue pour aider les investisseurs, les entreprises et les décideurs à identifier concrètement les activités économiques durables.
Son principal objectif est de mettre en lumière les investissements et les projets qui contribuent de manière significative à la transition vers une économie à faible émission de carbone et plus respectueuse de l’environnement.
Les principaux objectifs du règlement taxonomy de l’UE sont les suivants :
- Définir des critères communs : Le règlement établit des critères harmonisés pour déterminer si une activité économique est « verte » ou non. Cela permet d’éviter la confusion et l’incohérence dans le secteur financier en matière de durabilité.
- Faciliter les investissements durables : En identifiant les activités durables, la taxonomy encourage les investissements verts en fournissant des informations claires aux investisseurs sur les opportunités d’investissement respectueuses de l’environnement.
- Promouvoir la transparence et la responsabilité : Le règlement exige que les entreprises divulguent des informations sur leur conformité aux critères de la taxonomy, ce qui accroît la transparence et permet aux investisseurs de prendre des décisions éclairées.
Les critères de la taxonomy
Le règlement taxonomy de l’UE repose sur six objectifs environnementaux :
- L’atténuation du changement climatique : Comprendre les activités qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, telles que les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique.
- L’adaptation au changement climatique : Identifier les activités qui renforcent la résilience face au changement climatique, comme la gestion de l’eau et la construction résistante aux inondations.
- L’utilisation durable et la protection des ressources : Couvre les activités qui préservent les ressources naturelles, comme l’agriculture biologique et l’économie circulaire.
- La transition vers une économie circulaire : Favorise les pratiques qui réduisent les déchets et encouragent le recyclage.
- La prévention et le contrôle de la pollution : Englobe les activités visant à réduire la pollution de l’air, de l’eau et du sol.
- La protection de la biodiversité et des écosystèmes : Inclut les activités qui contribuent à la conservation de la biodiversité, telles que la restauration des écosystèmes.
À ce jour, seul les deux premiers critères ont eu un règlement spécifique précisant concrètement leur mise en application (le EU Taxonomy Climate Delegated Act).
Mise en œuvre et perspectives
Ainsi, le règlement taxonomy de l’UE est actuellement se met en œuvre progressivement, avec des entreprises et des investisseurs commençant à se conformer aux critères de durabilité.
Les entreprises cotées en bourse doivent notamment publier dans leur documentation la manière dont leurs activités s’alignent avec la taxonomy. Cette transparence accrue permet aux investisseurs de mieux évaluer les risques et les opportunités liés à la durabilité.
Cependant, la mise en œuvre de la taxonomy n’est pas sans défis. Certains secteurs économiques traditionnels, tels que les industries fortement émettrices de carbone, pourraient être confrontés à des pressions pour s’adapter aux critères de durabilité.
En conclusion, le règlement taxonomy de l’UE est un instrument crucial pour la promotion de l’investissement durable et la réalisation des objectifs environnementaux de l’Union européenne. Il contribue à orienter les flux financiers vers une économie plus respectueuse de l’environnement tout en renforçant la transparence et la responsabilité dans le secteur financier.
À mesure que sa mise en œuvre progresse, il est prévu qu’il jouera un rôle de plus en plus important dans la transition vers une économie verte en Europe.