Une société de portefeuille, aussi appelé société holding, est une société dont le but principal est la détention de parts d’autres sociétés. Elles sont donc conçues pour détenir des participations dans d’autres sociétés, souvent dans le but de gérer efficacement un portefeuille diversifié d’actifs et de participations dans différentes entreprises.
Les avantages financiers des sociétés de portefeuille
Les sociétés holdings permettent de nombreux avantages. On peut citer notamment
Un financement facilité
Les sociétés holdings permettent de financer des projets avec un investissement moindre grâce à l’effet de levier financier.
En effet, grâce au contrôle des autres sociétés, la société holding permet de financer un investissement tout en disposant de moins de la moitié des fonds requis. Ce sont les autres sociétés qui permettent le financement supplémentaire.
Exemple :
Monsieur Martin dispose de 50 000 euros et souhaite acquérir une société cible valorisée à 125 000 euros.
- Il créé une première société de portefeuille et apporte 50 000 euros.
- Cette société contracte un emprunt de 25 000 euros et apporte 75 000 euros à une deuxième société.
- Cette holding n°2 va pouvoir conclure, à son tour, un emprunt de 50 000 euros ce qui fait un total de 125 000 €. Permettant ainsi d’acquérir la société voulu.
- L’emprunt sera remboursé grâce aux dividendes versés par cette dernière.
Un avantage fiscal
Les remontés de dividendes de la ou des sociétés d’exploitations peuvent être imputés sur les charges de la holding (les intérêts d’emprunts par exemple). Cela permet de diminuer le résultat imposable et donc, in fine, de réduire l’IS qu’aurait dû supporter la société.
Une facilité de diversification
L’utilisation de société de portefeuille permet de prendre des parts dans un nombre conséquents d’autres société. Cela permet de diversifier le portefeuille de titres détenus.
Il sera également possible à terme d’arbitrer ces titres afin de conserver une allocation plus lucrative
L’utilisation du cadre international
Les sociétés de portefeuilles permettent l’utilisation d’un droit international. En effet, si une société souhaite exploiter une activité dans un pays étranger mais conserver le cadre juridique d’un autre pays (son pays d’origine par exemple), elle pourra créer une holding afin de conserver le contrôle principale de la nouvelle société dans un cadre juridique qu’elle estime plus favorable.
Les inconvénients
Néanmoins, les sociétés de portefeuille ont aussi quelques revers qu’il est utile de prendre en compte.
Complexification
Le premier inconvénient est la complexification du dispositif.
En effet, une holding reste une société, avec toute les implications qu’il y a derrière en terme de comptabilité, assemblés générales etc. D’autant plus que les obligations comptables peuvent être compliquées par le fait que les revenus générés proviennent d’une autre entité.
Nécessité de l’existence d’un produit
Pour pouvoir déduire des charges, il faut nécessairement l’existence d’un produit sur lequel elles peuvent s’imputer. En l’absence de produit imposables, l’utilisation perd de son utilité fiscale.
Risque légal
L’utilisation de holdings étant un outil puissant, il peut être tentant d’en abuser afin d’échapper à l’impôt.
Sachez que c’est une chose qui est scruté avec attention et qui ne plait pas du tout à l’administration fiscale. Et le risque est grand en cas de remise en cause du montage : paiement intégrale des sommes qui auraient dû être payé sans le montage plus une amende pouvant être relativement élevée.
De plus, le financement financement de l’acquisition d’une société cible grâce à ses propres ressources peut être considéré comme de l’abus de bien sociaux.
C’est pourquoi l’utilisation de société de portefeuille doit être à considérer avec prudence et mis en place dans un cadre juridique sécurisé par des spécialistes.