Le quasi-usufruit est une notion juridique particulière qui s’applique à certains biens dits « consommables par nature », comme l’argent, les denrées alimentaires ou les matières premières. Contrairement à l’usufruit classique, qui porte sur des biens que l’on peut utiliser sans les détruire (comme un immeuble ou une voiture), le quasi-usufruit implique une consommation ou une transformation du bien par l’usufruitier.
Définition du quasi-usufruit
En droit français, l’article 587 du Code civil définit le quasi-usufruit. Il stipule que, lorsqu’un usufruit porte sur des choses qui se consomment par l’usage, comme une somme d’argent, l’usufruitier a le droit de disposer de ces biens comme un propriétaire. Cependant, il a l’obligation de restituer une valeur équivalente à la fin de l’usufruit.
Par exemple, lorsqu’une somme d’argent est donnée en quasi-usufruit, l’usufruitier peut librement utiliser cet argent (le dépenser, l’investir, etc.), mais il devra restituer cette somme ou son équivalent à la fin de l’usufruit.
Les acteurs du quasi-usufruit
Le quasi-usufruit met en jeu deux parties principales :
- Le quasi-usufruitier : Il dispose librement de la somme d’argent, mais il assume une dette de restitution envers le nu-propriétaire.
- Le nu-propriétaire : Il conserve un droit de propriété sur la somme d’argent, mais ne peut en jouir tant que le quasi-usufruit n’est pas éteint.
Exemple de création de quasi usufruit
Prenons l’exemple d’une succession. Lorsqu’un parent décède, il peut transmettre à son conjoint survivant un usufruit sur une somme d’argent, tandis que les enfants héritent de la nue-propriété. Le conjoint survivant, en tant que quasi-usufruitier, peut utiliser librement l’argent pour ses besoins ou ses projets. À son décès, les enfants, en tant que nus-propriétaires, pourront réclamer la restitution de la somme initiale ou de sa valeur équivalente
L’intérêt patrimonial et familial du quasi-usufruit sur une somme d’argent
Le quasi-usufruit sur une somme d’argent présente un intérêt notable dans la gestion patrimoniale et familiale. Il permet au nu-propriétaire, souvent un parent, d’investir cette somme de manière stratégique, par exemple dans une assurance-vie. Ce mécanisme offre deux avantages principaux :
- Optimisation fiscale de la transmission : Les bénéficiaires de l’assurance-vie peuvent profiter de l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire (Souscription avant 70 ans1article 990 I du CGI) ou de l’abattement de 30 500 € (souscription après 70 ans 2article 757 B du CGI), ce qui réduit considérablement la fiscalité successorale.
- Réduction de l’actif fiscal successoral : Grâce à la dette de restitution générée par le quasi-usufruit, l’assiette fiscale de la succession est diminuée, allégeant ainsi les droits de succession à payer.
Exemple pratique
Imaginons un actif successoral de 500 000 € avec un seul enfant comme héritier.
- Une somme de 150 000 € est placée sous quasi-usufruit.
- Le parent usufruitier utilise cette somme pour souscrire une assurance-vie, avec l’enfant comme bénéficiaire. Cette opération crée une dette de restitution de 150 000 € à la charge de la succession.
À son décès, voici comment se répartissent les montants :
- L’héritier reçoit 350 000 € dans le cadre de la succession.
- Il perçoit également 150 000 € de l’assurance-vie.
L’assiette fiscale de la succession se calcule alors ainsi :
- Actif successoral : 350 000 €
- Actif taxable : 200 000 € (350 000 € – 150 000 € de dette de restitution)
- Abattement en ligne directe : 100 000 €.
- Assiette fiscale totale : 100 000 €.
Pour l’assiette fiscale de l’assurance vie :
- Montant de la prime : 150 000 €
- Abattement de l’article 990 I : 152 500 €
- Assiette fiscale : 0 €
Dans ces conditions, l’héritier recevra 500 000 € et ne sera imposé que sur 100 000 €. Sans la création du quasi-usufruit, l’assiette fiscale aurait été de 400 000 € (500 000 € – 100 000 € d’abattement).
Grâce au quasi-usufruit, l’assiette fiscale est réduite de près de 300 000 €, générant une économie fiscale significative pour les héritiers.
Les obligations du quasi-usufruitier
Le quasi-usufruitier est tenu par une obligation de restitution. Celle-ci peut être garantie par :
- Un acte notarié : Lorsqu’un quasi-usufruit est constitué, il est courant de formaliser les conditions de restitution dans un acte notarié.
- Une sûreté : Dans certains cas, une garantie (hypothèque, caution, etc.) peut être exigée pour protéger les droits du nu-propriétaire.
Avantages et risques
Le quasi-usufruit présente plusieurs avantages, notamment en matière de gestion patrimoniale. Il permet une utilisation souple des fonds tout en préservant les droits des héritiers. Cependant, il comporte aussi des risques :
- Si le quasi-usufruitier dilapide les fonds sans constituer de réserve, la restitution peut devenir impossible.
- Des conflits peuvent survenir entre le quasi-usufruitier et les nus-propriétaires, surtout en l’absence de garanties claires.
- Le nouvel article 774 bis du CGI pose des limites à la déduction de la créance de restitution.
Conclusion
Le quasi-usufruit d’une somme d’argent est une solution juridique utile pour organiser la transmission patrimoniale ou gérer des biens consommables. Toutefois, il nécessite une gestion prudente et une documentation rigoureuse pour éviter les litiges. Faire appel à un expert est souvent indispensable pour s’assurer que les droits et obligations de chaque partie sont bien respectés.