Préparer sa succession,
bien plus qu'une simple optimisation fiscale
Une succession bien préparée protège les proches, évite les conflits et transmet dans les meilleures conditions. La fiscalité en fait partie, mais elle n'en est qu'une dimension.
Notre position
Une succession réussie,
c'est une succession anticipée
Trop souvent, la succession se règle dans l'urgence, après un décès, avec des règles par défaut qui ne correspondent pas toujours aux souhaits du défunt ni aux besoins des héritiers. Anticiper, c'est reprendre la main sur ce qui se passera.
L'organisation civile : le fond du sujet
Qui hérite de quoi ? Dans quel ordre ? Avec quelles contraintes ? La loi prévoit des règles par défaut, mais elles ne sont pas toujours adaptées à votre situation familiale.
Recomposition familiale, enfants issus de plusieurs unions, héritiers fragiles, bien immobilier difficile à partager, associé dans une société… chaque situation mérite une réponse sur mesure, pensée en amont, pas subie après coup.
La fiscalité : un levier, pas une obsession
Réduire les droits de succession est légitime. Mais ce n'est pas le seul critère. Une stratégie qui allège la fiscalité au détriment de la clarté familiale ou de la liquidité des héritiers peut créer plus de problèmes qu'elle n'en résout.
Nous intégrons la dimension fiscale dans une réflexion globale : comment transmettre au mieux, dans l'intérêt de tous, en limitant les frais sans sacrifier l'essentiel.
Ce qu'on cherche à éviter
Les conflits successoraux naissent presque toujours du silence
Un patrimoine non organisé laisse la place aux interprétations, aux incompréhensions et aux déséquilibres, même dans des familles sans histoires. Ce n'est pas une question de mauvaise volonté, c'est une question de clarté.
Préparer sa succession, c'est aussi un acte de soin envers ses proches : leur éviter des décisions difficiles à prendre dans le deuil, des délais, des frais imprévus et des désaccords qui peuvent durer des années.
Bien immobilier reçu en indivision
Impossible à vendre sans accord unanime, source de blocages durables entre héritiers.
Conjoint survivant insuffisamment protégé
Sans anticipation, le conjoint peut se retrouver en indivision avec les enfants sur le logement familial.
Héritier qui ne peut pas payer les droits
Droits de succession élevés sans liquidités disponibles : l'héritier est parfois contraint de vendre ce qu'il reçoit.
Transmission d'entreprise non préparée
Sans anticipation, la transmission d'une société peut menacer sa continuité et générer des frictions entre associés et héritiers.
Les outils
Organiser et transmettre :
les principaux leviers
Chaque outil a une logique civile et une logique fiscale. Ils se combinent selon votre situation familiale, patrimoniale et vos souhaits.
Donation de son vivant
Transmettre par anticipation permet d'utiliser les abattements fiscaux (100 000 € par enfant tous les 15 ans) et de choisir ce que chacun reçoit, dans les conditions que vous définissez.
Avantage : maîtrise totale de la transmission
Démembrement de propriété
Donner la nue-propriété d'un bien tout en conservant l'usufruit permet de continuer à en jouir ou d'en percevoir les revenus, tout en réduisant l'assiette taxable à terme.
Avantage : transmission progressive, fiscalité réduite
Assurance-vie
Les capitaux transmis via assurance-vie bénéficient d'un régime fiscal dérogatoire au droit commun des successions. Vous désignez librement vos bénéficiaires, en dehors des règles de dévolution légale.
Avantage : souplesse + avantage successoral
Clause bénéficiaire adaptée
La clause bénéficiaire standard d'un contrat d'assurance-vie n'est pas toujours la plus adaptée. Une rédaction sur mesure, en lien avec le notaire, peut protéger le conjoint, avantager un enfant ou prévoir des bénéficiaires secondaires.
Avantage : précision et souplesse juridique
Testament & mandat de protection
Le testament permet d'organiser la répartition au-delà des règles légales, dans les limites de la réserve héréditaire. Le mandat de protection future anticipe d'éventuelles situations d'incapacité.
Avantage : clarté et sécurité juridique
Pacte Dutreil (transmission d'entreprise)
Permet de bénéficier d'un abattement de 75% sur la valeur de l'entreprise transmise, sous conditions d'engagement de conservation des titres. Un dispositif puissant, mais qui nécessite une préparation rigoureuse en amont.
Avantage : transmission d'entreprise allégée
Exemple concret
Même patrimoine, moitié moins de droits
Illustration simplifiée sur un cas type : deux enfants, 500 000 € de patrimoine, sans conjoint survivant. Les chiffres sont arrondis à titre pédagogique.
Sans préparation
- Actif successoral total 500 000 €
- Part par enfant 250 000 €
- Abattement légal par enfant - 100 000 €
- Base taxable par enfant 150 000 €
- DMTG par enfant (barème progressif) ~28 000 €
Total droits de succession
~56 000 €
Avec préparation
- Assurance-vie (150 000 €, avant 70 ans) 0 € de droits
- Donation nue-propriété (100 000 €) 0 € de droits
- Actif successoral résiduel 250 000 €
- Abattement restant par enfant - 50 000 €
- DMTG par enfant ~14 000 €
Total droits de succession
~28 000 €
Économie réalisée : ~28 000 € soit près de 50% des droits
Sans modifier la répartition entre les enfants, sans montage complexe, en utilisant uniquement des outils courants : assurance-vie, démembrement de propriété et abattements légaux.
Illustration simplifiée à titre pédagogique. Les droits réels dépendent de la situation familiale, des abattements déjà utilisés et de la composition exacte du patrimoine. Les abattements sur donations se reconstituent tous les 15 ans.
Une approche pluridisciplinaire
Un sujet qui dépasse
le seul conseiller financier
La préparation d'une succession mobilise plusieurs expertises. Notre rôle est d'en assurer la cohérence globale et de travailler en coordination avec les autres professionnels impliqués.
Notaire
Rédaction des actes, testament, donation, démembrement, régime matrimonial. Le notaire est l'interlocuteur juridique central de toute succession. Nous coordonnons la stratégie patrimoniale avec ses actes.
Expert-comptable
Pour les dirigeants, la transmission du patrimoine professionnel (parts sociales, fonds de commerce, holding) nécessite une analyse comptable et fiscale approfondie. Nous travaillons en lien direct avec l'expert-comptable du client.
Conseiller en gestion de patrimoine
Notre rôle : vision d'ensemble, stratégie patrimoniale globale, choix des enveloppes (assurance-vie, démembrement, donations financières), coordination entre les différents intervenants et suivi dans le temps.
Nous ne nous substituons pas au notaire ou à l'expert-comptable. Nous assurons la cohérence entre les décisions patrimoniales, fiscales et juridiques, pour que chaque acte s'inscrive dans une stratégie d'ensemble, pas dans des silos séparés.
FAQ
Questions fréquentes, Succession
À quel âge faut-il commencer à préparer sa succession ? +
Le plus tôt possible, pour une raison simple : les abattements sur les donations (100 000 € par enfant) se reconstituent tous les 15 ans. Commencer tôt permet d'effectuer plusieurs cycles de transmission, ce qui réduit significativement la fiscalité finale. Mais même à 60 ou 70 ans, un travail d'organisation reste utile et souvent décisif.
Peut-on avantager un enfant plutôt qu'un autre ? +
Oui, dans certaines limites. La loi protège une part réservée à chaque héritier (la réserve héréditaire). La quotité disponible, ce qui excède la réserve, peut être librement attribuée à qui vous souhaitez, enfant, conjoint ou tiers. La préparation successorale permet d'organiser cela en toute clarté.
L'assurance-vie est-elle vraiment hors succession ? +
En grande partie, oui. Les capitaux transmis via assurance-vie bénéficient d'un régime dérogatoire : jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire (pour les versements effectués avant 70 ans) sont exonérés de droits de succession. Au-delà, un prélèvement forfaitaire s'applique, souvent plus favorable que le barème de droit commun.
Comment transmettre une entreprise à ses enfants sans les ruiner en impôts ? +
Le Pacte Dutreil permet, sous conditions, d'appliquer un abattement de 75% sur la valeur des titres transmis. C'est l'un des dispositifs les plus puissants en matière de transmission d'entreprise. Il nécessite une préparation en amont (engagement de conservation, conditions d'activité) et une coordination entre CGP, expert-comptable et notaire.
Quelle est la différence entre donation et héritage ? +
La donation est une transmission de son vivant, avec possibilité de conditions et une fiscalité souvent plus avantageuse grâce aux abattements. L'héritage intervient au décès, dans le cadre du droit des successions. Les deux sont complémentaires : une bonne stratégie successorale combine généralement les deux.
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