EI ISONOS
Siren : 844 469 221 R.C.S. Nantes
Siège social : 5 allée de l’ile tabor 44200 Nantes.
Email : contact@isonos.fr
Conseiller : Arthur Creff
Activité de conseil
Le conseil en investissement financier est réalisé par Isonos, société enregistrée auprès de l’ORIAS sous le numéro 24002092.
Membre de l’ANACOFI-CIF, association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (17 Place de la Bourse, 75002 Paris).
Chez Prosper Isonos, nous avons choisi le modèle du conseil indépendant. Selon la réglementation MIF 2, nous sommes exclusivement rémunérés en honoraires de conseil. Nous ne percevons pas de rémunération de la part de partenaires, donc aucune rétrocession de frais (« rétrocommissions ») qui pourraient biaiser le conseil.
Statuts légaux et autorités de tutelle
Votre conseiller (ou intermédiaire) est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation 24002092. Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome au titre des activités réglementées suivantes :
1/ Conseiller en Investissements Financiers (CIF) enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers -CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : https://www.amf-france.org/fr; Cette activité est contrôlable par l’AMF.
2/ Courtier en assurance (COA) enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers – Courtage (ANACOFI Courtage), association agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresse courrier : 4 place de Budapest, 75009 PARIS cedex 9 et adresse internet : https://acpr.banque-france.fr/. Cette activité est contrôlable par l’ACPR.
Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b » et à ce titre, n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance sans être en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché.
Assurance
Votre conseiller ou intermédiaire dispose, conformément à la loi et aux codes de bonne conduite de l’ANACOFI et de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances.
Souscrites auprès de : ZURICH INSURANCE PLC
Numéros de polices : 7400026945
Réclamations et litiges
1/ En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Pour toute réclamation votre conseiller (ou le service réclamation de l’Entreprise) peut être contacté selon les modalités suivantes :
Par tel : 07 71 73 31 30 ou par mail : contact@isonos.fr
Toute réclamation formulée par téléphone doit faire l’objet d’une confirmation écrite.
Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
- Dix jours ouvrables maximum à compter de l’envoi de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai.
- Deux mois maximums entre la date de l’envoi de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
2/ Puis vous pouvez, en second lieu, saisir gratuitement un médiateur de la consommation, dans un délai de deux mois suivant l’envoi d’une première réclamation écrite adressée au cabinet et au plus tard dans un délai d’un an :
- Pour les activités de CIF :
Mme Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l’AMF
Autorité des Marchés Financiers
17, place de la Bourse
75082 Paris cedex 02
Site internet : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur
- Pour les activités d’assurance :
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 PARIS CEDEX 09
Site internet : https://www.mediation-assurance.org/constituer-mon-dossier/
- Litiges avec une personne morale (ou une personne physique agissant dans le cadre de ses activités professionnelles) :
Médiateur de l’Anacofi
92 rue d’Amsterdam
75009 Paris
En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.